Quelles lois régissent la circulation en montagne ?
Comment doit-on équiper son véhicule en hiver ?
La législation apporte des réponses claires à ces interrogations, particulièrement pour les vanlifers qui explorent ou résident dans les régions montagneuses, que ce soit à bord de vans ou de fourgons. Depuis novembre 2021, une obligation hivernale est désormais en vigueur, résultant d’un décret récemment promulgué.
Examinons la situation ensemble avant de partir aux sports d’hiver en van ou fourgon aménagé.
Que dit cette loi montagne ?
Afin d’améliorer la circulation et de garantir la sécurité des usagers de la route dans les régions montagneuses, il est désormais obligatoire d’équiper son véhicule:
- de pneus hiver
- de chaînes ou
- de chaussettes à neige
Quels sont les véhicules concernés par cette loi montagne ?
Tous les véhicules à quatre roues sont concernés:
- les véhicules légers,
- le vans et fourgons aménagés,
- les camping-cars,
- les bus,
- les poids-lourds…
Quelles sont les régions concernées par cette loi montagne ?
Chaque préfet des 34 départements situés dans les massifs montagneux doit établir la liste des communes dans lesquelles un équipement devient obligatoire en période hivernale du 1er Novembre au 31 Mars.
Les Massifs montagneux concernés sont: les Alpes, la Corse, le Massif Central, le Massif Jurassien, Les Pyrénées, Les Massifs Vosgien. Il s’agit d’un enjeu de sécurité routière s’appliquant à tous les usagers de la route.
La liste des communes concernées est disponible via ce lien.
Qu’en est-il des autres pays ?
- En Allemagne, les équipements sont imposés dès lorsqu’il y a de la neige ou du verglas dans n’importe quelle zone et sans période prédéfinie.
- En Italie et en Espagne l’obligation est semblable à la France, elle ne va concerner que certaines routes et zones
- En Estonie et en Finlande, les pneus neiges sont obligatoires pendant toute la période hivernale
- La Belgique, l’Irlande, les Pays–Bas, le Portugal et le Royaume-Uni n’ont pas instauré de loi particulière, leurs territoires étant dépourvus de massifs montagneux et la neige se faisant rare
Quels panneaux pour signaler les zones d’équipements obligatoires ?
Des panneaux routiers indiquent aux usagers de la route, les entrées et les sorties de zones montagneuses où l’obligation d’équipements hivernaux s’applique.
Un panonceau précise la période hivernale, afin de rappeler aux usagers que ces obligations sont valables du 1er novembre au 31 mars. La signalisation est nécessaire pour que la mesure soit imposable.
Quels sont les équipements possibles ?
Dans les zones concernées par l’application de la loi montagne, les véhicules devront être équipés:
- de chaînes à neige métalliques ou des chaussettes à neige pour recouvrir à minima deux roues motrices
- de 4 pneus hiver montés sur au moins 2 roues de chaque essieu.
Pour les prochains hivers, de 2023 à 2024, l’appellation « pneu hiver » couvrira l’ensemble des pneus identifiés par l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage du « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » 3 Peak Mountain Snow Flake) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».
À partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » ( Peak Mountain Snow Flake) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».
Cela ne concerne pas les véhicules équipés de pneus à clous.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de non respect de la loi montagne ?
En théorie, en cas de non-respect de la réglementation, les usagers s’exposent à une amende de 135 € et à l’immobilisation éventuelle du véhicule.
💡 Toutefois, afin de permettre une période d’adaptation et laisser le temps aux usagers des routes montagneuses d’acquérir les équipements hivernaux nécessaire pour respecter la loi Montagne, aucune sanction ne devrait être appliquée au cours de la saison hivernale 2023-2024.
Il est important de rappeler que cette tolérance ne doit pas éclipser l’objectif primaire de cette réglementation : « Poursuivre l’amélioration de la sécurité des usagers de la route en période hivernale. »
La loi Montagne en France, axée sur le développement durable des zones montagneuses, ne traite pas spécifiquement des vans aménagés. Cependant, les utilisateurs de vans doivent eux aussi respecter les règles générales de circulation, de stationnement, et les éventuelles restrictions. Il est recommandé de se renseigner localement pour connaître les réglementations spécifiques à chaque région.
Vous pourrez ensuite profiter des sports d’hiver bien au chaud en van ou fourgon aménagé avec sérénité !