Les ZFE, cela vous dit quelque chose ?
En cette rentrée 2022, il est temps de faire le point sur l’évolution des “Zones à Faibles Émissions” en France, les véhicules concernés par les mesures de circulation prises dans ces zones spécifiques et l’impact de ces mesures sur les conducteurs de véhicules de loisir (van, fourgon et camping-car).
Qu’est-ce qu’une ZFE ?
Le 12 juillet 2010, la loi Grenelle 2 a été promulguée et a permis de décliner de manière concrète les différentes orientations et les engagements en matière d’environnement relatifs à la loi Grenelle 1 du 3 août 2009.
ZBE, ZAPA, ZCR, de nombreux acronymes ont été utilisés suite à la promulgation de la loi Grenelle 2 et ils font tous plus ou moins référence au même concept.
ZFE, le dernier acronyme adopté, pour “Zone à Faibles Émissions”, fait référence à une zone de circulation où les véhicules dits polluants sont interdits (généralement des véhicules anciens, le plus souvent Diesels, mais pas que).
Pourquoi mettre en place des ZFE?
L’objectif primordial de la mise en place des ZFE est avant tout d’améliorer la qualité de l’air dans les zones concernées par ces restrictions. La pollution de l’air serait en moyenne responsable de près de 100 000 décès prématurés chaque année en France.
En mettant en place des restrictions pour les véhicules les plus polluants, cela permet sur le court, moyen et plus long terme de réduire les émissions liées au trafic routier et de protéger la santé des populations proches des ZFE.
Afin de circuler dans ces ZFE en toute légalité, un conducteur doit disposer de la vignette Crit’Air correspondante à son véhicule.
Qu’est-ce que le certificat qualité de l’air Crit’Air ?
Le certificat qualité de l’air Crit’Air est une vignette qui est délivrée sur demande et présentation de son certificat d’immatriculation, et qui est à coller sur le pare-brise de son véhicule afin d’en indiquer sa classe environnementale.
En tout, il existe 6 classes de certificats qualité de l’air, et tous les véhicules actuellement sur les routes sont ainsi classifiés en 6 classes environnementales.
Ce classement dépend de différents facteurs :
- Le type de véhicules : voiture individuelle, véhicule utilitaire léger, poids-lourds (auto-bus ou auto-cars), deux roues, tricycle ou quadricycle ;
- La motorisation ;
- La norme Euro (la norme environnementale à laquelle doit répondre le moteur d’un véhicule)
Bon à savoir : Les véhicules actuellement considérés comme les plus polluants n’ont droit à aucun certificat et ne sont donc pas classés, tandis que les véhicules électriques “zéro émission” appartiennent à une classe spécifique.
Après l’obtention du certificat, celui-ci sera valable sur toute la durée de vie du véhicule en question.
Ce certificat offre de nombreux avantages aux véhicules les moins polluants, comme certaines conditions de circulation et de stationnement privilégiées (et la possibilité de circuler dans les ZFE selon le type de certificat).
Si le conducteur d’un véhicule non autorisé à circuler dans une ZFE enfreint l’interdiction, il s’expose à une contravention de 68 € (pour les voitures) ou de 135 € (pour les poids lourds et les auto-cars). En cas d’absence de vignette, le conducteur s’expose à une contravention de 68 €.
Quelles sont les villes et agglomérations concernées par la ZFE en France ?
En cette année 2022, on compte actuellement 13 agglomérations ayant mis en place des ZFE (ou qui sont en cours de mise en place).
Parmi ces agglomérations, on peut citer :
- Paris,
- Montpellier,
- Aix-Marseille,
- Lyon,
- Grenoble,
- Reims,
- Nice-Côte d’Azur,
- Strasbourg,
- Rouen,
- Toulon,
- Toulouse
- et Saint-Étienne.
Selon les villes dont il est question et selon les types de véhicules, les restrictions sont plus ou moins importantes.
Par exemple, en cet été 2022 :
- Les poids lourds et les utilitaires ont été interdits de circuler dans les villes de Grenoble, Saint-Etienne, Nice ou Toulouse.
- À Montpellier, seules les voitures antérieures à 1997 sont concernées par l’interdiction.
- Dans la ville de Paris intra-muros, depuis le 1er juin 2021, les véhicules Crit’Air 4 (véhicule de norme Euro 3, voiture diesel antérieur à 2006, les motos antérieures à 2004) ne sont plus autorisés à circuler dans tout le périmètre délimité par l’A86, en semaine et entre 8h et 20h. Les véhicules Crit’Air 3 (voiture Diesel antérieure à 2010, voiture Essence antérieure à 2006) y sont encore autorisés jusqu’à juillet 2023 et les Crit’Air 2 jusqu’à 2024.
- Dans la ville de Grenoble et sa Métropole, ces restrictions de circulation ne concernent que les poids lourds et les utilitaires Crit’Air 3, 4, 5 ou les véhicules non classés. Les restrictions s’élargiront au Crit’Air 2 d’ici 2025.
Dans toutes les villes, les interdictions sont donc progressives, tant au niveau des véhicules concernés que des étapes d’interdictions, et la réglementation appliquée aux ZFE n’est pas la même d’une agglomération à l’autre. La loi Climat et Résilience prévoit cependant que des ZFE-m (pour “Zone à Faible Émission Mobilité) soient créées systématiquement dans toutes les communes de plus de 150 000 habitants, d’ici décembre 2024.
Quelle évolution attendre d’ici 2025 ?
La pandémie a bouleversé le calendrier de mise en place des restrictions. Cependant, la loi Climat prévoit qu’en janvier 2025, seuls les véhicules Crit’Air 1,2 (ou verte) auront l’autorisation de rouler dans les ZFE.
Dans la ZFE du Grand Paris par exemple, cela signifie que près de 41 % du parc automobile français actuel aura l’interdiction de circuler d’ici à la prochaine étape de déploiement de la loi (repoussé à l’été 2023) et les ¾ du parc français actuel d’ici 2025 (soit plus de 10 millions de voitures et véhicules au total).
Quel impact pour les vans, fourgons et camping-cars ?
Comme tous les autres types de véhicules, les fourgons, camping-cars et vans aménagés n’échappent pas à l’obligation de disposer de la vignette Crit’Air correspondante.
La classification du véhicule va, comme pour les autres types de véhicules, dépendre de l’âge et de la motorisation du fourgon, ainsi que de son PTAC (le Poids Total Autorisé en Charge) :
- Si le PTAC du véhicule est inférieur à 3.5 tonnes, alors il entre dans la catégorie des “véhicules légers conçus pour le transport de personnes et comportant 8 places assises maximum, outre le siège du conducteur” (comme n’importe quelle voiture particulière).
- Si le PTAC du véhicule est supérieur à 3.5 tonnes, il entre dans la catégorie poids-lourds.
Mais contrairement à ce que l’on pourrait croire, tout n’est pas perdu pour les vans, fourgons et les camping-cars !
Les municipalités de certaines ZFE ont d’ailleurs décidé de revoir leurs règles de circulation pour certains véhicules et permettre aux camping-cars ayant obtenu une dérogation de circuler librement.
À l’été 2021, certaines métropoles, comme Montpellier Méditerranée Métropole ou la Métropole Rouen Normandie décidaient par exemple d’autoriser les camping-cars à circuler dans leurs ZFE afin de permettre à l’activité touristique de s’exercer avec le plus de normalité et de fluidité possible.
Les responsables de ces métropoles ont également décidé que jusqu’en juin 2024, tous les véhicules portant la mention “Caravane” ou “VASP” (les Véhicules Automoteur Spécialisés tels que les camping-cars, les remorques, les caravanes, les food truck, etc.) auraient encore le droit de circuler dans les ZFE.
Sachant qu’il n’existe à ce jour aucun van hybride, rechargeable ou électrique, que les camping-cars tournent tous au diesel, et que très peu d’entre eux disposent de moteurs récents de norme Euro 6 (pour les véhicules mis en circulation avant 2015), les conducteurs de véhicules de loisir sont en droit de se demander quel avenir leur réserve le déploiement de telles restrictions sur le territoire. A savoir que les vans et fourgons aménagés disposent actuellement de la vignette Crit’Air 2.
Donc pas d’inquiétude: si bien entendu le respect de notre planète est un enjeu primordial, les véhicules de loisir récents aux moteurs peu polluants peuvent encore profiter de quelques années de liberté et traverser ces ZFE sans encombre… même si le terrain de jeu principal de ces véhicules est bien entendu ailleurs !
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