CONDITIONS PARTICULIÈRES DE LOCATION - COVID19

Les conditions particulières de location de vans - période Covid19

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE LOCATION

Ces conditions particulières remplacent nos conditions générales de location sur les articles ci-dessous pour toute location dont la date de départ se situe entre 01/05/2020 et le 30/06/2020. Elles accompagneront également (en pièce jointe) toute les réservations de véhicule pour lesquelles elles s’appliquent.

Glossaire

Le « locataire » désigne la personne physique ou morale au nom de laquelle est établi le contrat de location. Si le locataire est une personne physique, il est aussi le conducteur principal et le signataire du contrat. Si le locataire est une personne morale (exemples : société, association, etc.) alors le conducteur principal est le signataire du contrat.

Le « loueur » désigne la société exerçant l’activité de location de véhicules de loisirs sous le nom de marque VAN-AWAY®.

Le « véhicule » désigne le van, le fourgon ou la caravane loués par le loueur au locataire. Le « véhicule » est décrit sur la fiche “État descriptif” annexée au contrat.

Le « contrat » de location, conclu entre le loueur et le locataire, comprend les conditions générales de location (ci-dessous), l’état descriptif du véhicule dressé contradictoirement à la mise à disposition et à la restitution du van, la facture, et le dépôt de garantie.

La location d’un véhicule chez le loueur, formalisée par l’établissement et la signature d’un contrat de location, implique l’acceptation sans réserve d’aucune sorte par le locataire des conditions générales et particulières de location. Nous vous recommandons donc de les lire attentivement.

ARTICLE 2 – QUELLE SONT LES CONDITIONS DE RÈGLEMENT, D’ANNULATION ET DE REPORT DE RÉSERVATIONS

2.3 – Paiement

Le paiement de l’acompte (au moment de la réservation) et du solde de la location peut se faire:

–       Par chèque (en euros)

–       Par carte bancaire

–       Par virement

–       En espèces

–       En chèque vacances ANCV sauf  Nouvelle-Calédonie

2.4 – Annulation & Report

2.4.1 – Annulation de la part du locataire, hors assurance annulation

Dans le cas d’une annulation de réservation par le locataire :

–       Survenant plus de 2 mois avant la date de début de location : l’acompte est restitué après déduction d’un montant forfaitaire de 50 euros

–       Survenant entre 2 mois et 10 jours avant le début de la location : la location est reportée :

  • – le report peut être fait jusqu’à fin 2021
  • – le loueur s’engage à maintenir ses prix pour toute réservation sur une période et des dates équivalentes
  • – le loueur peut appliquer une modification tarifaire si le report porte sur une autre gamme de véhicules, une autre durée de location, une autre période de location, ou des jours fériés
  • – le locataire, s’il ne connait pas au moment de son annulation les dates de report, peut les transmettre ultérieurement au loueur. Il dispose chez celui-ci d’un avoir
  • – le locataire a possibilité, au bout d’une période de 18 mois, de demander le remboursement sans frais de son avoir au loueur, s’il ne peut ou ne veut pas l’utiliser (conformément à l’ordonnance n° 2020-315 publiée au Journal officiel du 26 mars 2020)

–       Survenant moins de 10 jours avant le début de la location : l’acompte n’est pas restitué, sauf si le véhicule peut être reloué par le loueur.

2.4.2 – Annulation de la part du locataire, avec assurance annulation

Dans le cas d’une annulation de réservation par le locataire ayant souscrit à l’option annulation:

–       Survenant jusqu’à 10 jours avant le début de la location : la location est remboursée, le loueur ne conservant que le montant de l’assurance annulation. Le locataire peut également demander un report sans frais de sa location (voir plus haut)

–       Survenant moins de 10 jours avant le début de la location : l’acompte n’est pas restitué, sauf si le véhicule peut être reloué par le loueur.

ARTICLE 3 – QUELLES SONT LES CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION ET DE RESTITUTION DES VANS ?

3.2 – Mise à disposition du van

En complément des règles de mise à disposition décrites dans nos conditions générales de location, le loueur s’engage :

–       A procéder au nettoyage complet du van (sols, vitres, cuisine, habillages, mobilier, tableau de bord) entre chaque location, y compris la vaisselle, et les éléments de literie fournis, avec les produits de nettoyage antibactériens usuels

–       A procéder en complément à une désinfection de toutes les surfaces du véhicule à l’aide d’un produit bactéricide, fongicide et virucide aux normes hospitalières, par pulvérisation dans l’habitacle, puis application sur les surfaces du tableau de bord, notamment volant et  pommeau de vitesses

–       A observer un délai minimum de 12h entre chaque location

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